L'office de tourisme doit obligatoirement disposer d'un statut juridique reconnu par le code du tourisme.
Le statut de l'office de tourisme doit être choisi au regard de différents éléments :
- la volonté de la collectivité de déléguer ou non la gestion de l'office de tourisme
- la nature des missions exercées
ex : est-ce que la part d'activités commerciales est plus importante que l'activité de services ?
- la nature des ressources financières de l'OT
ex : montant de l'autofinancement par rapport aux fonds publics
- l'organisation interne
ex : certains statuts nécessitent le recrutement d'un directeur
5 statuts différents existent :
En gestion intégrée :
ou
En gestion déléguée :
Tout organisme disposant d'un autre statut ne peut pas être considéré comme un office de tourisme.
Le statut de l'office de tourisme a une incidence sur le statut du personnel, qui sera soit de droit privé, soit de droit public.
ASSOCIATION LOI 1901:
Personnel de droit privé employé par l'OT et personnel de droit public mis à disposition
EPIC :
Personnel de droit privé employé par l'OT et personnel de droit public mis à disposition
Sauf Directeur(ice) et Comptable : droit public
REGIE SPA :
Personnel de droit public
REGIE SPIC :
Personnel de droit privé employé par l'OT et personnel de droit public mis à disposition
Sauf Directeur(ice) et Comptable : droit public
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE :
Personnel de droit privé employé par l'OT