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Réponse juridique FNOTSI : intégrer dans les publications de l'OT des prestataires situés hors du territoire de compétence de l'OT

jeudi 8 juillet 2010 | Juridique

Selon le cabinet juridique de la FNOTSI, les offices de tourisme peuvent publier des guides présentant des prestataires extérieurs à leur territoire de compétence à la condition de faire apparaître qu'il s'agit d'une brochure publicitaire et non d'un guide ayant vocation à informer les touristes sur l'offre touristique.
En savoir + sur la question posée et la réponse complète: contacter la FDOTSI

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