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Revalorisation de la gratification versée aux stagiaires

mardi 16 décembre 2014 | A noter ! | Hérault Tourisme - Lucie

La gratification pour les stages, obligatoire pour les stages de 2 mois et +, évolue. Elle passe à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale puis sera à 15% au 1er septembre 2015.

En savoir + :

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029862934&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029813186&categorieLien=id

Code de l'éducation nationale Article L124-6

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029234400&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006735874&cidTexte=LEGITEXT000006073189

 

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